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Compte rendu analytique officiel du 1 juillet 2011

CMP (Candidatures)

Mme la présidente. - La commission des affaires sociales m'a fait connaître qu'elle a procédé à la désignation des candidats qu'elle présente à la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels. Cette liste a été affichée ; la nomination des membres de cette CMP aura lieu conformément à l'article 12 du Règlement.