Question prioritaire de constitutionnalité
M. le président. - M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le vendredi 8 juillet 2011, qu'en application de l'article 61-1 de la Constitution, la Cour de cassation a adressé au Conseil constitutionnel deux décisions de renvoi d'une question prioritaire de constitutionnalité. Le texte de ces décisions est disponible au bureau de la distribution.
Prochaine séance, lundi 11 juillet 2011, à 10 heures.
La séance est levée à 17 h 40.
René-André Fabre,
Directeur
Direction des comptes rendus analytiques
ORDRE DU JOUR
du lundi 11 juillet 2011
Séance publique
A 10 heures, a 14 heures et, éventuellement, le soir
1. Conclusions des commissions mixtes paritaires sur le projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et le projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique.
Rapport de M. Christian Cointat, rapporteur pour le Sénat (n°715, 2010-2011).
Texte de la commission (n°716, 2010-2011).
Texte de la commission (n°717, 2010-2011).
2. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française.
Rapport de M. Christian Cointat, rapporteur pour le Sénat (n°718, 2010-2011).
Texte de la commission (n°719, 2010-2011).
3. Projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'équilibre des finances publiques (n 687 rectifié, 2010-2011).
Rapport de M. Jean-Jacques Hyest, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (n°732, 2010-2011).
Avis de M. Alain Vasselle, fait au nom de la commission des affaires sociales (n°705, 2010-2011).