SÉANCE
du jeudi 6 octobre 2011
3e séance de la session ordinaire 2011-2012
présidence de M. Jean-Pierre Bel
La séance est ouverte à 15 heures.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Groupe minoritaire
M. le président. - En application de l'article 5 bis de notre Règlement, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, présidente du groupe CRC, m'a informé que son groupe se déclare comme groupe minoritaire.
Il pourra donc, au cours de la session, bénéficier des droits attribués aux groupes minoritaires par la Constitution et notre Règlement, notamment dans le cadre des journées mensuelles réservées.