Nomination (Demande d'avis)
Mme la présidente. - Conformément aux dispositions de la loi organique et de la loi du 23 juillet 2010, relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et en application de l'article premier de la loi du 4 janvier 1980, M. le Premier ministre, par lettre en date du 23 septembre 2011, a demandé à M. le président du Sénat de lui faire connaître l'avis de la commission du Sénat compétente en matière d'énergie sur le projet de nomination de M. Yves de Gaulle à la présidence du directoire du conseil de surveillance de la Compagnie nationale du Rhône.
Cette demande d'avis a été transmise à la commission de l'économie.