Mise au point au sujet d'un vote
M. Dominique de Legge. - Cet après-midi, c'est à tort que Gérard Larcher a été indiqué comme ne prenant pas part au vote : il entendait voter contre la motion de question préalable sur la proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants.
M. le président. - Dont acte.
Prochaine séance demain, mercredi 26 octobre 2011, à 14 h 30.
La séance est levée à 22 h 35.
Jean-Luc Dealberto,
Directeur des comptes rendus analytiques
ORDRE DU JOUR
du mercredi 26 octobre 2011
Séance publique
À 14 heures 30 et le soir
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (n° 5, 2011-2012).
Rapport de M. Bernard Cazeau, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 44, 2011-2012).
Texte de la commission (n° 45, 2011-2012).