Conférence des présidents
M. le président. - Voici les conclusions de la conférence des présidents.
JEUDI 27 OCTOBRE 2011
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
A 9 heures 30 :
1) Suite du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament.
A 15 heures et, éventuellement, le soir :
2) Questions d'actualité au Gouvernement.
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
3) Suite de l'ordre du jour du matin.
SEMAINE SÉNATORIALE D'INITIATIVE
MERCREDI 2 NOVEMBRE 2011
De 14 heures 30 à 18 heures 30 :
Ordre du jour réservé au groupe SOC-EELVr :
1) Proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité.
A 18 heures 30 et le soir :
Ordre du jour fixé par le Sénat :
2) Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution.
JEUDI 3 NOVEMBRE 2011
De 9 heures à 13 heures :
Ordre du jour réservé au groupe UMP :
1) Deuxième lecture de la proposition de loi relative à la protection de l'identité.
De 15 heures à 19 heures :
Ordre du jour réservé au groupe UCR :
2) Deuxième lecture de la proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'État.
A 19 heures et le soir :
Ordre du jour fixé par le Sénat :
3) Texte de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la proposition de loi visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans.
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENTET DÉBUT DE LA SEMAINE DE CONTRÔLE
LUNDI 7 NOVEMBRE 2011
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
A 15 heures, le soir et, éventuellement, la nuit :
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.
MARDI 8 NOVEMBRE 2011
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
A 14 heures 30, le soir et la nuit :
- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.
MERCREDI 9 NOVEMBRE 2011
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
A 14 heures 30 :
1) Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.
A 18 heures :
2) Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le G20.
Le soir et la nuit :
3) Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.
JEUDI 10 NOVEMBRE 2011
A 9 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
1) Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.
A 15 heures :
2) Questions d'actualité au Gouvernement.
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
3) Suite de l'ordre du jour du matin.
Éventuellement, LUNDI 14 NOVEMBRE 2011
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
A 10 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.
SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE
MARDI 15 NOVEMBRE 2011
A 9 heures 30 :
1) Questions orales.
De 14 heures 30 à 17 heures :
Ordre du jour réservé au groupe UMP :
2) Éventuellement, suite de la deuxième lecture de la proposition de loi relative à la protection de l'identité.
3) Proposition de loi relative à la prévention et l'accompagnement pour l'organisation des soirées en lien avec le déroulement des études.
De 17 heures à 17 heures 45 :
4) Questions cribles thématiques sur « La désindustrialisation ».
De 18 heures à 19 heures 30 :
5) Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
A 21 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Sénat :
6) Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution.
MERCREDI 16 NOVEMBRE 2011
De 14 heures 30 à 18 heures 30 :
Ordre du jour réservé au groupe CRC :
1) Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical.
2) Proposition de loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies.
A 18 heures 30, le soir et la nuit (jusqu'à 0 heure 30) :
Ordre du jour réservé au groupe SOC-EELVr :
3) Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial.
DU JEUDI 17 NOVEMBRE AU MARDI 6 DÉCEMBRE 2011 :
Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2012.
En outre,
MARDI 22 NOVEMBRE 2011 :
A 9 heures 30 :
- Questions orales.
JEUDI 1ER DECEMBRE 2011 :
A 15 heures :
- Questions d'actualité au Gouvernement.
MERCREDI 7 DÉCEMBRE 2011
De 14 heures 30 à 18 heures 30 :
Ordre du jour réservé au groupe RDSE :
1) Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance.
2) Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants.
JEUDI 8 DÉCEMBRE 2011
De 9 heures à 13 heures :
Ordre du jour réservé au groupe SOC-EELVr :
1) Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne résidant en France
De 15 heures à 19 heures :
Ordre du jour réservé au groupe UMP
A 19 heures et le soir :
Ordre du jour fixé par le Sénat.
2) Proposition de loi visant à faire du logement une priorité nationale.
L'ordre du jour est ainsi réglé.