Conférence des présidents
M. le président. - Voici les conclusions de la Conférence des présidents.
DU JEUDI 17 NOVEMBRE 2011 AU MARDI 6 DÉCEMBRE 2011 :
Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2012.
En outre,
MARDI 22 NOVEMBRE 2011
À 9 heures 30 :
Questions orales.
MERCREDI 23 NOVEMBRE 2011
Le soir :
Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.
JEUDI 24 NOVEMBRE 2011
À 15 heures :
Questions d'actualité au Gouvernement.
MERCREDI 30 NOVEMBRE 2011
À 14 heures 30 :
1°) Désignation des 36 membres de la commission sénatoriale de contrôle de l'application des lois.
2°) Désignation :
- des 18 sénateurs membres de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ;
- des 36 membres de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ; de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation ; et de la délégation sénatoriale à la prospective ;
- et des 21 membres de la délégation à l'outre-mer désignés à la représentation proportionnelle, les 21 sénateurs d'outre-mer étant membres de droit.
JEUDI 1ER DÉCEMBRE 2011
À 15 heures :
Questions d'actualité au Gouvernement.
MERCREDI 7 DÉCEMBRE 2011
De 14 heures 30 à 18 heures 30 :
Ordre du jour réservé au groupe RDSE :
1°) Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité, présentée par Mme Françoise Laborde et les membres du groupe RDSE.
2°) Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants, présentée par M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues.
À 18 heures 30 et le soir :
Ordre du jour fixé par le Sénat :
3°) Débat préalable au Conseil européen du 9 décembre 2011.
JEUDI 8 DÉCEMBRE 2011
De 9 heures à 13 heures :
Ordre du jour réservé au groupe UMP :
1°) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif.
De 15 heures à 19 heures :
Ordre du jour réservé au groupe SOC-EELVr :
2°) Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne résidant en France.
À 19 heures et le soir :
Ordre du jour fixé par le Sénat :
3°) Suite de la proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne résidant en France.
VENDREDI 9 DÉCEMBRE 2011
À 9 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Sénat :
Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical, présentée par Mme Annie David et plusieurs de ses collègues.
Semaines réservées par priorité au Gouvernement.
MARDI 13 DÉCEMBRE 2011
À 9 heures 30 :
1°) Questions orales.
À 14 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
2°) Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants.
3°) Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé.
4°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances rectificative pour 2011.
De 17 heures à 17 heures 45 :
5°) Questions cribles thématiques sur la compétitivité.
À 18 heures et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
6°) Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
MERCREDI 14 DÉCEMBRE 2011
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30 et le soir :
Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2011.
JEUDI 15 DÉCEMBRE 2011
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 9 heures 30 :
1°) Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2011.
À 15 heures et le soir :
2°) Questions d'actualité au Gouvernement.
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
3°) Suite de l'ordre du jour du matin.
ÉVENTUELLEMENT, VENDREDI 16 DÉCEMBRE 2011
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :
Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2011.
LUNDI 19 DÉCEMBRE 2011
À 15 heures et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
1°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée.
2°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi organique relatif à la limite d'âge des magistrats judiciaires.
Ordre du jour fixé par le Sénat :
3°) Sous réserve de son dépôt, proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat.
MARDI 20 DÉCEMBRE 2011
À 9 heures 30 :
1°) Questions orales.
À 14 heures 30 et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
2°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure.
3°) Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord relatif aux rapports intellectuels et artistiques du 19 décembre 1938 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique.
4°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant la ratification de l'accord monétaire entre la République française et l'Union européenne relatif au maintien de l'euro à Saint-Barthélemy, à la suite de son changement de statut au regard de l'Union européenne.
5°) Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2012.
6°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs.
MERCREDI 21 DÉCEMBRE 2011
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30 et le soir :
1°) Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2011.
2°) Suite du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs.
JEUDI 22 DÉCEMBRE 2011
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :
- Suite de l'ordre du jour de la veille.
L'ordre du jour est ainsi réglé.