SÉANCE
du vendredi 18 novembre 2011
23e séance de la session ordinaire 2011-2012
présidence de Mme Bariza Khiari,vice-présidente
Secrétaires : Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, Mme Marie-Noëlle Lienemann.
La séance est ouverte à 14 h 35.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Questions prioritaires de constitutionnalité (Décision du Conseil constitutionnel)
Mme la présidente. - M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courrier en date du vendredi 18 novembre 2011, une décision du Conseil sur des questions prioritaires de constitutionnalité.