SÉANCE
du jeudi 1er décembre 2011
32e séance de la session ordinaire 2011-2012
présidence de Mme Bariza Khiari,vice-présidente
Secrétaires : Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, Mme Odette Herviaux.
La séance est ouverte à 9 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Dépôt d'un rapport
Mme la présidente. - M. le président du Sénat a reçu de M. Gaël Yanno, président de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer, le premier rapport d'activité de cette commission, établi en application de l'article 74 de la loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer.
Ce rapport a été transmis à la commission des finances, à la commission des lois ainsi qu'à la commission des affaires sociales. Il est disponible au bureau de la distribution.