Dépôt d'un document
M. le président. - M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de la loi du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, l'avenant à la convention entre l'État et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir, action « Recherche dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ».
Ce document a été transmis à la commission des finances, à la commission de la culture et à la communication de l'économie.