Proposition de résolution
M. le président. - En application de l'article 50 ter de notre Règlement, M. François Rebsamen, président du groupe socialiste-EELVr, a demandé l'inscription à l'ordre du jour de la proposition de résolution n°95, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au séjour des étudiants étrangers diplômés, qu'il a déposée le 14 novembre 2011. Cette demande a été communiquée au Gouvernement dans la perspective de notre Conférence des présidents qui se tiendra demain.