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Compte rendu analytique officiel du 19 décembre 2011

CMP (Nominations)

M. le président. - Le Gouvernement a décidé de provoquer la réunion d'une CMP afin de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine. Il va être procédé à la nomination de ses membres. La liste des candidats a été affichée. Je n'ai reçu aucune opposition dans le délai d'une heure. En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette éventuelle commission mixte paritaire : titulaires, Mme Annie David, MM. Jean-Pierre Godefroy, Ronan Kerdraon, Jacky Le Menn, Mme Catherine Deroche, MM. Jean-Louis Lorrain ; suppléants : MM. Gilbert Barbier, Luc Carvounas, Mmes Caroline Cayeux, Colette Giudicelli, M. Marc Laménie, Mmes Gisèle Printz, Patricia Schillinger.