SÉANCE
du mercredi 11 janvier 2012
48e séance de la session ordinaire 2011-2012
présidence de M. Charles Guené,vice-président
Secrétaires : Mme Michelle Demessine, M. Hubert Falco.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Dépôt de rapports
M. le président. - M. le Premier ministre a transmis au Sénat le rapport sur la mise en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.
Il a été transmis à la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois ainsi qu'à la commission des affaires sociales.
M. le Président du Sénat a par ailleurs reçu de M. André-Claude Lacoste, président de l'Autorité de sûreté nucléaire, le rapport annuel d'activité de l'Autorité de sûreté nucléaire, en application de la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire.
Il a été transmis à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.