SÉANCE
du mercredi 18 janvier 2012
51e séance de la session ordinaire 2011-2012
présidence de M. Jean-Pierre Raffarin,vice-président
Secrétaires : M. Jean Boyer, Mme Odette Herviaux.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Échecs de CMP
M. le président. - J'informe le Sénat que les commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, d'une part, de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives et, d'autre part, du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle ne sont pas parvenues à l'adoption d'un texte commun.