Conférence des présidents
M. le président. - Je vais vous donner lecture des conclusions de la Conférence des présidents.
Elle a pris acte, en application de l'article 6 bis du Règlement, des demandes de création : d'une commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales (demande du groupe CRC) ; d'une mission commune d'information sur les dispositifs médicaux à risques non pris en charge (demande du groupe UMP) ; d'une mission commune d'information sur les pesticides et leur impact sur la santé et l'environnement (demande du groupe socialiste et apparentés).
Elle a également décidé la création d'une mission commune d'information sur les inondations qui se sont produites dans le Var et, plus largement, dans le sud-est de la France en novembre 2011 (demande du groupe RDSE).
Puis elle a fixé l'ordre du jour jusqu'au jeudi 16 février.
MERCREDI 18 JANVIER 2012
De 14 h 30 à 18 h 30 :
Ordre du jour réservé au groupe socialiste et apparentés :
1°) Proposition de résolution relative au séjour des étudiants étrangers diplômés.
2°) Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française.
JEUDI 19 JANVIER 2012
De 9 heures à 13 heures :
Ordre du jour réservé au groupe UMP :
1°) Proposition de loi tendant à modifier la loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés (procédure accélérée).
De 15 heures à 19 heures :
Ordre du jour réservé au groupe UCR :
2°) Proposition de loi relative à la délinquance d'imprudence et à une modification des dispositions de l'article 223-1 du code pénal instituant le délit de « mise en danger délibérée de la personne d'autrui ».
3°) Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol.
LUNDI 23 JANVIER 2012
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 15 heures et le soir :
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi.
MARDI 24 JANVIER 2012
À 9 h 30 :
1°) Questions orales.
À 14 h 30 :
2°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France.
Le soir :
3°) Éventuellement, suite du projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France.
4°) Sous réserve de sa transmission, proposition de loi relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un État non membre de l'Union européenne (procédure accélérée).
MERCREDI 25 JANVIER 2012
À 14 h 30 et le soir :
1°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la protection de l'identité.
2°) Projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (procédure accélérée).
JEUDI 26 JANVIER 2012
À 9 h 30 :
1°) Suite du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique.
2°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature.
3°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des ports d'outre-mer.
À 15 heures et le soir :
4°) Questions d'actualité au Gouvernement.
5°) Suite de l'ordre du jour du matin.
MARDI 31 JANVIER 2012
De 14 h 30 à 16 h 45 :
1°) Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle.
2°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'exécution des peines.
De 17 heures à 17 h 45 :
3°) Questions cribles thématiques sur l'efficacité énergétique, notamment en matière de transport et de logement.
À 18 heures et le soir :
4°) Suite du projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines.
MERCREDI 1er FÉVRIER 2012
À 14 h 30 et le soir :
1°) Désignation des vingt et un membres de la commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales.
2°) Désignation des vingt-quatre membres des trois missions communes d'information :
- sur les dispositifs médicaux à risques non pris en charge
- traitant des pesticides et de leur impact sur la santé et l'environnement
- sur les inondations qui se sont produites dans le Var et, plus largement, dans le sud-est de la France au mois de novembre 2011.
3°) Suite du projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines.
JEUDI 2 FÉVRIER 2012
À 9 h 30, à 14 h 30 et le soir :
1°) Suite du projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines.
2°) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'ordre cynégétique.
VENDREDI 3 FÉVRIER 2012
À 9 h 30 et à 14 h 30 :
- Suite de la proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique.
MARDI 7 FÉVRIER 2012
À 9 h 30 :
1°) Questions orales.
À 14 h 30 :
2°) Débat de politique étrangère.
À 17 heures :
3°) Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois.
Le soir :
4°) Question orale avec débat du groupe socialiste sur les gaz de schiste.
5°) débat sur le thème « Union européenne : vers un fédéralisme budgétaire ».
MERCREDI 8 FÉVRIER 2012
À 14 h 30 :
1°) Question orale avec débat de Mme Anne-Marie Escoffier sur le droit à la protection de la vie privée.
À 16 h 30 et le soir:
2°) Question orale avec débat du groupe socialiste et apparentés sur la lutte contre la prolifération du frelon asiatique.
À 18 h 30
3°) Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes par M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
Le soir :
4°) Débat sur la biodiversité.
JEUDI 9 FÉVRIER 2012
À 9 h 30 :
1°) Débat sur la situation de l'industrie automobile en France.
À 15 heures :
2°) Questions d'actualité au Gouvernement.
À 16 h 15 :
3°) Proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française.
MARDI 14 FÉVRIER 2012
De 14 h 30 à 16 h 45 :
1°) Éventuellement, suite de la proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française.
2°) Proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire.
De 17 heures à 17 h 45 :
3°) Questions cribles thématiques sur l'indemnisation des victimes de maladies et d'accidents professionnels.
À 18 heures et le soir :
4°) Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
MERCREDI 15 FÉVRIER 2012
De 14 h 30 à 18 h 30 :
1°) Sous réserve de sa transmission, proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers.
À 18 h 30 et le soir :
2°) Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales.
JEUDI 16 FÉVRIER 2012
De 9 heures à 13 heures :
1°) Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers.
De 15 heures à 19 heures :
2°) Proposition de loi relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes.
Le mardi 21 février, à 17 heures :
- Désignation des membres : de la commission des affaires économiques et de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire.
L'ordre du jour est ainsi réglé.