Mise au point au sujet d'un vote
Mme Claudine Lepage. - Lors du scrutin public du 19 janvier 2012, Mme Conway Mouret a été comptabilisée comme votant pour alors qu'elle souhaitait s'abstenir.
M. le président. - Acte est donné de votre mise au point.
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.