CMP (Demande de constitution)
M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d'une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France.
Il sera procédé à la nomination des représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire selon les modalités prévues par l'article 12 du Règlement.
Prochaine séance demain, mercredi 25 janvier 2012, à 14 h 30.
La séance est levée à 20 h 55.
| Mardi 24 janvier 2012 |
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Sommaire
Mise au point au sujet d'un vote1
Questions orales1
Travail transfrontalier dans le Jura1
Processus de paix au pays basque1
Sections internationales au lycée Honoré de Balzac2
Centres Epide2
Protection de l'enfance.3
Liaison Lyon-Turin3
Hôpital Max Querrien de Paimpol4
Sécurité juridique des réserves de substitution d'eau4
Chute du prix du blé4
SÉANCE
du mardi 24 janvier 2012
54e séance de la session ordinaire 2011-2012
présidence de M. Jean-Claude Carle,vice-président
Secrétaires : M. Jean Boyer, M. Jean-François Humbert.
La séance est ouverte à 9 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.