Dépôt d'un rapport
Mme la présidente. - M. le Premier ministre a transmis au Sénat le bilan de l'expérimentation de facturation individuelle et directe des consultations et séjours aux caisses d'assurance maladie par des établissements de santé publics et privés d'intérêt collectif. Ce document a été transmis à la commission des affaires sociales et est disponible au bureau de la distribution.