SÉANCE
du mardi 31 janvier 2012
57e séance de la session ordinaire 2011-2012
présidence de M. Jean-Claude Carle,vice-président
Secrétaires : Mme Michelle Demessine, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance est adopté.
CMP (Nominations)
M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d'une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État, que nous avons adopté jeudi dernier. La liste des candidats établie par la commission de l'économie a été affichée. Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire, titulaires : M. Daniel Raoul, Mme Odette Herviaux, MM. Serge Larcher, Gérard Le Cam, Gérard César, Charles Revet, Vincent Capo-Canellas ; suppléants : MM. Martial Bourquin, Jacques Cornano, Raymond Vall, Joël Labbé, Rémy Pointereau, Joël Billard et Philippe Darniche.