Saisine du Conseil constitutionnel
M. le président. - M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat que le Conseil a été saisi d'une demande d'examen de la conformité à la Constitution, par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs, de la loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi.
Mme Nathalie Goulet. - Très bien !