Accords en CMP
M. le président. - J'informe le Sénat que les commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, d'une part, de la proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle et, d'autre part, du projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État sont parvenues à l'adoption d'un texte commun.
Prochaine séance demain, jeudi 2 février 2012, à 9 h 30.
La séance est levée à 19 h 35.
Jean-Luc Dealberto
Directeur des comptes rendus analytiques
ORDRE DU JOUR
du jeudi 2 février 2012
Séance publique
À 9 heures 30, 14 heures 30 et le soir
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'ordre cynégétique (n° 524, 2011-2012)
Rapport de M. Jean-Jacques Mirassou, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (n° 297, 2011-2012)
Texte de la commission (n° 298, 2011-2012)