Échec en CMP
M. le président. - La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif aux moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi du 24 novembre 2009 pénitentiaire n'est pas parvenue à l'adoption d'un texte commun.
La séance est suspendue à 16 h 50.
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présidence de M. Jean-Pierre Bel
La séance reprend à 17 heures.