SÉANCE
du mercredi 15 février 2012
65e séance de la session ordinaire 2011-2012
présidence de Mme Bariza Khiari,vice-présidente
Secrétaires : M. François Fortassin, M. Gérard Le Cam.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Décès d'un ancien sénateur
Mme la présidente. - J'ai le regret de vous faire part du décès de notre ancien collègue Jean Garcia, qui fut sénateur de Seine-Saint-Denis de 1977 à 1995.