SÉANCE
du mardi 10 juillet 2012
4e séance de la session extraordinaire 2011-2012
présidence de M. Jean-Pierre Bel
Secrétaires : M. Jean Boyer, M. Hubert Falco
La séance est ouverte à 14 h 35.
Le procès-verbal de la précédente séance est adopté.
Décès d'une ancienne sénatrice
M. le président. - J'ai le regret de vous faire part du décès de notre ancienne collègue Paulette Brisepierre, qui fut sénateur représentant les Français établis hors de France de 1989 à 2008, et doyenne de notre assemblée de 2004 à 2008.