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Compte rendu analytique officiel du 24 septembre 2012

Engagement de la procédure accélérée

M. le président. - En application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l'examen du projet de loi autorisation la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire et du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance de finances publiques, déposés par le bureau de l'Assemblée nationale le 19 septembre 2012.