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Compte rendu analytique officiel du 24 septembre 2012

Demandes d'avis sur des nominations

M. le président. - Conformément aux dispositions de la loi organique et de la loi du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et en application des dispositions de la loi organique du 5 mars 2009 relative à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel de la France, d'une part, et de l'article 47-4 de la loi du 30 septembre 1986, d'autre part, M. le Premier ministre a demandé à M. le président du Sénat de lui faire connaître l'avis de la commission du Sénat compétente en matière d'affaires culturelles sur le projet de nomination de Mme Marie-Christine Saragosse en tant que président de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France. Cette demande d'avis a été transmise à la commission de la culture.

Conformément aux mêmes dispositions, M. le Premier ministre a demandé à M. le président du Sénat de lui faire connaître l'avis de la commission du Sénat compétente en matière de santé publique sur le projet de nomination de M. Jean-Claude Ameisen en tant que président du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé. Cette demande d'avis a été transmise à la commission des affaires sociales.