Procédure simplifiée
M. le président. - Au cours de sa réunion de ce jour, la commission des affaires étrangères a demandé que le projet de loi autorisant la ratification de la convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail soit examiné selon la procédure simplifiée, le mardi 9 octobre prochain. Le délai pour revenir, le cas échéant, à la procédure normale pourrait être fixé au vendredi 5 octobre à 17 heures.
La séance est suspendue à 19 h 35.
présidence de M. Charles Guené,vice-président
La séance reprend à 21 h 35.