Rappel au Règlement
M. Jean Louis Masson. - La conférence des présidents a fixé au 12 décembre la suite de la discussion de la proposition de loi Doligé sur les normes. Traditionnellement, lors d'un tel report, de deux mois, le délai de dépôt des amendements est rouvert. Le rapport Jospin a changé la donne. Or, cette fois-ci, la conférence des présidents a refusé de rouvrir le délai de dépôt des amendements. Je le regrette vivement et souhaite que ce point soit réexaminé.
Mme la présidente. - Acte est donné de votre rappel au Règlement. La conférence des présidents du 21 novembre se penchera sur ce problème.