Dépôt d'un rapport
M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. Raphaël Hadas-Lebel, président de la commission de la copie privée, le rapport d'activité pour les années 2010-2011 de cette commission, établi en application de l'article L. 311-5 du code la propriété intellectuelle.
Acte est donné du dépôt de ce rapport qui a été transmis à la commission de la culture.