SÉANCE
du jeudi 24 janvier 2013
50e séance de la session ordinaire 2012-2013
présidence de M. Jean-Patrick Courtois,vice-président
Secrétaires : M. Gérard Le Cam, Mme Marie-Noëlle Lienemann.
La séance est ouverte à 10 heures.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Conférence des présidents
M. le président. - Je vais vous donner lecture des conclusions de la Conférence des présidents.
Semaine sénatoriale de contrôle
JEUDI 24 JANVIER 2013
À 15 heures :
1°) Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 heures 15 :
Ordre du jour fixé par le Sénat :
2°) Débat sur l'avenir du service public ferroviaire (demande du groupe CRC)
Semaine sénatoriale d'initiative
LUNDI 28 JANVIER 2013
Ordre du jour fixé par le Sénat :
À 15 heures et le soir :
- Proposition de loi portant création d'une Haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales, présentée par Mme Jacqueline Gourault et M. Jean-Pierre Sueur (texte de la commission, n° 283, 2012-2013)
MARDI 29 JANVIER 2013
À 9 heures 30 :
1°) Questions orales
À 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit :
Ordre du jour fixé par le Sénat :
2°) Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat, présentée par Mme. Jacqueline Gourault et M. Jean-Pierre Sueur (texte de la commission, n° 281, 2012-2013)
MERCREDI 30 JANVIER 2013
De 14 heures 30 à 18 heures 30 :
Ordre du jour réservé au groupe RDSE :
1°) Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups, présentée par M. Alain Bertrand et les membres du groupe RDSE (texte de la commission, n° 276 rect., 2012-2013)
2°) Débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'État et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale
À 18 heures 30 et le soir :
Ordre du jour fixé par le Sénat :
3°) Suite éventuelle de la proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
JEUDI 31 JANVIER 2013
De 9 heures à 13 heures :
Ordre du jour réservé au groupe UMP :
1°) Suite de la proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels, présentée par Mme Isabelle Debré et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n°182, 2012-2013)
2°) Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable, présentée par M. Philippe Marini (n°682 rect., 2011-2012, résultat des travaux de la commission, n°288, 2012-2013)
À 15 heures :
3°) Questions cribles thématiques sur le commerce extérieur
De 16 heures à 20 heures :
Ordre du jour réservé au groupe socialiste :
4°) Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale (Procédure accélérée), présentée par M. Jacky Le Menn et les membres du groupe socialiste et apparentés (texte de la commission, n°278, 2012-2013)
Semaines réservées par priorité au Gouvernement
MARDI 5 FÉVRIER 2013
À 9 heures 30 :
1°) Questions orales
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30 :
2°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement de la République française et l'Institut international des ressources phytogénétiques (IPGRI) relatif à l'établissement d'un bureau de l'IPGRI en France et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n°582, 2011-2012)
3°) Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 187 de l'Organisation internationale du travail relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail (n°375, 2011-2012)
4°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais et aux prestations associées (n°451 rect., 2011-2012)
5°) Projet de loi autorisant l'approbation du protocole commun relatif à l'application de la convention de Vienne et de la convention de Paris (n°485, 2011-2012)
6°) Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X (n°527, 2011-2012)
7°) Projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'une infrastructure pour la recherche sur les antiprotons et les ions en Europe (n°606, 2011-2012)
8°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française, le gouvernement du Royaume de Belgique, le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg concernant la mise en place et l'exploitation d'un centre commun de coopération policière et douanière dans la zone frontalière commune (n°665, 2011-2012)
9°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières (n°664, 2011-2012)
10°) Suite éventuelle de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale
11°) Projet de loi portant création du contrat de génération (n°289, 2012-2013)
De 18 heures 30 à 19 heures 30 :
12°) Débat, sous forme de questions-réponses, préalable à la réunion du Conseil européen des 7 et 8 février 2013
À 21 heures 30 :
13°) Suite du projet de loi portant création du contrat de génération
MERCREDI 6 FÉVRIER 2013
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30 et le soir :
1°) Suite du projet de loi portant création du contrat de génération
2°) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne (n°118, 2010-2011)
JEUDI 7 FÉVRIER 2013
À 9 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
1°) Éventuellement, suite de l'ordre du jour de la veille
2°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier et harmonisant les dispositions de procédure pénale applicables aux infractions forestières (n°503, 2011-2012)
À 15 heures :
3°) Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 heures 15 et, éventuellement, le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
4°) Éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin
5°) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 (n°122, 2011-2012)
6°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas pour ce qui est d'Aruba relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°136, 2012-2013)
7°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions (n°135, 2012-2013)
LUNDI 11 FÉVRIER 2013
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 16 heures et le soir :
- Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (Procédure accélérée) (n°260, 2012-2013)
MARDI 12 FÉVRIER 2013
À 14 heures 30 et le soir :
1°) Dépôt du rapport annuel de la Cour des Comptes par M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des Comptes
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
2°) Suite de l'ordre du jour de la veille
MERCREDI 13 FÉVRIER 2013
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30 et le soir :
1°) Éventuellement, suite de l'ordre du jour de la veille
2°) Nouvelle lecture de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes (n°270, 2012-2013)
JEUDI 14 FÉVRIER 2013
À 9 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
1°) Suite de la nouvelle lecture de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes
2°) Proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers, présentée par M. Gérard Miquel (Procédure accélérée) (n°272, 2012-2013)
À 15 heures :
2°) Questions cribles thématiques sur la gynécologie médicale
À 16 heures et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
3°) Suite de l'ordre du jour du matin
ÉVENTUELLEMENT, VENDREDI 15 FÉVRIER 2013
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :
- Suite de l'ordre du jour de la veille
Semaine sénatoriale de contrôle
MARDI 19 FÉVRIER 2013
À 9 heures 30 :
1°) Questions orales
Ordre du jour fixé par le Sénat :
À 14 heures 30 :
2°) Débat sur les nouveaux défis du monde rural (demande du groupe UMP)
À 17 heures :
3°) Débat sur la politique étrangère (demandes du groupe UDI-UC et de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)
MERCREDI 20 FÉVRIER 2013
Ordre du jour fixé par le Sénat :
À 14 heures 30 :
1°) Débat sur l'avenir de l'industrie en France et en Europe (demande du groupe UDI-UC)
À 17 heures :
2°) Débat sur la situation à Mayotte (demande de la commission des lois)
JEUDI 21 FÉVRIER 2013
À 10 heures :
Ordre du jour fixé par le Sénat :
1°) Débat d'étape sur les travaux du Conseil national du débat sur la transition énergétique (demande du groupe RDSE)
À 15 heures :
2°) Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 heures 15 :
Ordre du jour fixé par le Sénat :
3°) Débat sur le développement dans les relations Nord-Sud (demande du groupe écologiste)
Semaine sénatoriale d'initiative
MARDI 26 FÉVRIER 2013
De 14 heures 30 à 18 heures 30 :
Ordre du jour réservé au groupe socialiste :
- Proposition de loi tendant à modifier l'article 689-11 du code de procédure pénale relatif à la compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale, présentée par M. Jean-Pierre Sueur et plusieurs de ses collègues (n°753, 2011-2012)
MERCREDI 27 FÉVRIER 2013
De 14 heures 30 à 18 heures 30 :
Ordre du jour réservé au groupe CRC :
1°) Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives, présentée par Mmes Annie David et Éliane Assassi et plusieurs de leurs collègues (n°169 rect., 2012-2013)
2°) Proposition de loi permettant l'instauration effective d'un pass navigo unique au tarif des zones 1-2, présentée par Mme Laurence Cohen et plusieurs de ses collègues (n°560, 2011-2012)
JEUDI 28 FÉVRIER 2013
De 9 heures à 13 heures :
Ordre du jour réservé au groupe UMP :
1°) Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, portant application de l'article 11 de la Constitution (n°242, 2011-2012) et projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant application de l'article 11 de la Constitution (n°243, 2011-2012)
2°) Suite éventuelle de la proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable, présentée par M. Philippe Marini
3°) Proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil, présentée par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues (n°546, 2011-2012)
De 15 heures à 15 heures 45 :
4°) Questions cribles thématiques sur la compétitivité
De 16 heures à 20 heures :
Ordre du jour réservé au groupe UDI-UC :
5°) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître le vote blanc aux élections (n°156, 2012-2013)
6°) Proposition de loi autorisant l'expérimentation des maisons de naissance présentée par Mme Muguette Dini (n°548, 2010-2011)
Les conclusions de la Conférence des présidents sont adoptées.