Avis sur une nomination
M. le président. - Conformément aux articles 13 et 56 de la Constitution ainsi qu'à la loi du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, la commission des lois, lors de sa réunion du mercredi 20 février 2013, a émis un vote favorable, par 17 voix pour et 6 voix contre, sur le projet de nomination de Mme Nicole Maestracci, aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel en remplacement de M. Pierre Steinmetz.
Elle a également émis un vote favorable, par 13 voix pour et 11 voix contre, sur le projet de nomination de Mme Nicole Belloubet, aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel en remplacement de Mme Jacqueline de Guillenschmidt.
M. Jean-Claude Lenoir. - C'était serré !