Engagement de procédure accélérée
M. le président. - En application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l'examen du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi, et du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable, déposés sur le Bureau de l'Assemblée nationale le 6 mars 2013.