Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 28 mars 2013

Organismes extraparlementaires (Candidatures)

M. le président. - M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir lui faire connaître le nom de deux sénateurs titulaires et de deux sénateurs suppléants désignés pour siéger au sein de la formation élargie du Conseil national du numérique, institué par le décret du 13 décembre 2012.

La commission des affaires économiques et la commission du développement durable ont fait connaître qu'elles proposent respectivement les candidatures de M. Bruno Retailleau et de M. Pierre Camani pour siéger en qualité de membres titulaires au sein de cet organisme extraparlementaire.

Par ailleurs, la commission des finances et la commission de la culture ont fait connaître qu'elles proposent respectivement les candidatures de M. Yvon Collin et de Mme Sophie Primas pour y siéger en qualité de membres suppléants.

D'autre part, M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir lui faire connaître le nom d'un sénateur pour siéger comme membre suppléant au sein du Conseil national de la mer et des littoraux.

La commission du développement durable a fait connaître qu'elle propose la candidature de Mme Hélène Masson-Maret pour siéger au sein de cet organisme extraparlementaire.

Ces candidatures ont été affichées et seront ratifiées, conformément à l'article 9 du Règlement, s'il n'y a pas d'opposition à l'expiration du délai d'une heure.