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Compte rendu analytique officiel du 28 mars 2013

Organismes extraparlementaires (Nominations)

M. le président. - La commission des affaires économiques, la commission du développement durable, la commission des finances et la commission de la culture ont proposé quatre candidatures pour le Conseil national du numérique.

La présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 9 du Règlement. En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame MM. Bruno Retailleau et Pierre Camani comme titulaires du Conseil national du numérique et M. Yvon Collin et Mme Sophie Primas membres suppléants.

La commission du développement durable a proposé une candidature pour le Conseil national de la mer et des littoraux. La présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 9 du Règlement. En conséquence, cette candidature est ratifiée et je proclame Mme Hélène Masson-Maret membre suppléant du Conseil national de la mer et des littoraux.