Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 28 mars 2013

Avis sur une nomination

M. le président. - En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ainsi que de la loi organique et de la loi du 23 juillet 2010 prises pour son application et de l'article 10 de la loi du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public, la commission des affaires économiques a émis, à l'unanimité des présents, lors de sa réunion du 26 mars 2013, un avis favorable à la nomination de M. Jean-Yves Le Gall comme président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales.

La séance est suspendue à 11 h 40.

présidence de M. Jean-Pierre Bel

La séance reprend à 15 heures.