Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 28 mars 2013

Modification à l'ordre du jour

Mme la présidente. - La conférence des présidents a fixé au mercredi 3 avril 2013 à 18 h 30 l'examen de la proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales. Le Gouvernement sollicite l'accord du Sénat pour que cet examen soit reporté à 21 h 30 le même jour. Il n'y a pas d'opposition ?

Il en est ainsi décidé.