Création d'une mission d'information
M. le président. - Par lettre en date du 3 avril 2013, M. Jean-Claude Gaudin, président du groupe UMP, a fait connaître que le groupe UMP exerce son droit de tirage, en application de l'article 6 bis du Règlement, pour la création d'une mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République.
La Conférence des présidents prendra acte de cette création lors de sa prochaine réunion.
La séance est suspendue à midi 45.
présidence de M. Jean-Pierre Bel
La séance reprend à 15 heures.