Engagement de procédure accélérée
M. le président. - En application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l'examen du projet de loi organique et du projet de loi relatifs à la transparence de la vie publique, déposés sur le bureau de l'Assemblée nationale le 24 avril 2013, et du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale le 24 avril 2013.
La séance est suspendue à 17 h 40.
présidence de M. Didier Guillaume,vice-président
La séance reprend à 21 h 30.