Décès d'un ancien sénateur
M. le président. - J'ai le regret de vous faire part du décès de notre ancien collègue, Marcel Costes, qui fut sénateur du Lot de 1983 à 1992.
Prochaine séance demain, mercredi 29 mai 2013, à 14 h 30.
La séance est levée à 21 h 15.
Jean-Luc Dealberto
Directeur des comptes rendus analytiques
ORDRE DU JOUR
du mercredi 29 mai 2013
Séance publique
À 14 HEURES 30 ET LE SOIR
1. Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (n° 419, 2012-2013).
Rapport de M. André Vallini, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 564, 2012-2013).
Texte de la commission (n° 565, 2012-2013).
2. Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part (n° 417, 2012-2013).
Rapport de M. André Dulait, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 562, 2012-2013).
Texte de la commission (n° 563, 2012-2013).
3. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du grand duché de Luxembourg pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale (n° 416, 2012-2013).
Rapport de M. Daniel Reiner, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 560, 2012-2013).
Texte de la commission (n° 561, 2012-2013).
4. Projet de loi autorisant l'approbation de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse (n° 418, 2012-2013).
Rapport de M. Christian Cambon, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 575, 2012-2013).
Texte de la commission (n° 576, 2012-2013).
5. Projet de loi autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République populaire de Chine (n° 529, 2011-2012).
Rapport de M. Jean Besson, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 587, 2012-2013).
Texte de la commission (n° 588, 2012-2013).
6. Projet de loi autorisant l'approbation de l'arrangement concernant les services postaux de paiement (n° 402, 2010-2011).
Rapport de M. Jean Besson, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 589, 2012-2013).
Texte de la commission (n° 590, 2012-2013).
7. Projet de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction (n° 604, 2012-2013).
Rapport de M. Claude Bérit-Débat, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 608, 2012-2013).
Texte de la commission (n° 609, 2012-2013).
Avis de M. René Vandierendonck, fait au nom de la commission des lois (n° 607, 2012-2013).