Engagement de procédure accélérée
M. le président. - En application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2012.
Prochaine séance demain, jeudi 30 mai 2013, à 9 h 30.
La séance est levée à 20 h 5.
Jean-Luc Dealberto
Directeur des comptes rendus analytiques
ORDRE DU JOUR
du jeudi 30 mai 2013
Séance publique
A 9 heures 30
1. Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°495, 2012-2013)
Rapport de M. René Vandierendonck, fait au nom de la commission des lois (n°580, 2012-2013)
Texte de la commission (n°581, 2012-2013)
Avis de M. Claude Dilain, fait au nom de la commission des affaires économiques (n°593, 2012-2013)
Avis de M. Jean Germain, fait au nom de la commission des finances (n°598, 2012-2013)
Avis de M. Jean-Jacques Filleul, fait au nom de la commission du développement durable (n°601, 2012-2013)
De 15 heures à 15 heures 45
2. Questions cribles thématiques sur le budget européen.
A 16 heures et le soir
3. Suite de l'ordre du jour du matin.