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Table des matières
Hommage à une délégation polonaise
Question prioritaire de constitutionnalité
Conventions internationales (Procédure simplifiée)
Entraide judiciaire avec la Jordanie
Organisation européenne pour la recherche nucléaire
Déchets radioactifs monégasques
Enseignement dispensé en France aux élèves norvégiens
Organisation internationale pour l'énergie de fusion
Refondation de l'école de la République (Deuxième lecture)
Candidatures à une éventuelle CMP
M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale
Mme Françoise Cartron, rapporteure de la commission de la culture
Mme Françoise Laurent-Perrigot
Modification à l'ordre du jour
M. Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques
Mme Annie David, présidente de la commission des affaires sociales
Mme Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture
M. Raymond Vall, président de la commission du développement durable
M. Philippe Marini, président de la commission des finances
M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois
M. David Assouline, président de la commission sénatoriale
M. Alain Vidalies, ministre délégué