Modification à l'ordre du jour
M. le président. - Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement a demandé d'avancer au mercredi 3 juillet, à 14 h 30, la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche, initialement prévue le lundi 15 juillet. En conséquence, le Sénat ne siègera pas le lundi 15 juillet.
Par ailleurs, le président de la commission des lois, après consultation des groupes, a demandé que le projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature, et le projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique fassent l'objet d'une discussion générale commune. Le temps attribué aux orateurs des groupes politiques sera de trois heures.
M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. - Merci d'avoir bien voulu prendre en compte cette demande.
M. le président. - Il en est ainsi décidé.