SÉANCE
du lundi 15 juillet 2013
6e séance de la session extraordinaire 2012-2013
présidence de M. Jean-Claude Carle,vice-président
Secrétaires : Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, Mme Catherine Procaccia.
La séance est ouverte à 15 h 10.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Mise au point au sujet de votes
Mme Jacqueline Gourault. - Sur le scrutin n°307, à l'article premier, M. Roche souhaitait voter pour l'article alors qu'il a été porté comme votant contre.
Mme Nathalie Goulet. - Mme Goy-Chavent, sur le même scrutin, souhaitait s'abstenir et a été portée comme votant contre.
Mme Éliane Assassi. - N'importe quoi ! Vous en avez encore beaucoup ?
M. Vincent Delahaye. - M. Amoudry, sur le même scrutin, souhaitait s'abstenir. Et Mme Férat et M. Namy souhaitaient voter contre.
Sur le scrutin n°305, sur l'amendement n°79 rectifié bis, M. Amoudry souhaitait voter pour.
M. le président. - Acte vous en est donné. Ces modifications figureront au Journal Officiel et dans l'analyse politique du scrutin.