Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 15 juillet 2013

SÉANCE

du lundi 15 juillet 2013

6e séance de la session extraordinaire 2012-2013

présidence de M. Jean-Claude Carle,vice-président

Secrétaires : Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, Mme Catherine Procaccia.

La séance est ouverte à 15 h 10.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Mise au point au sujet de votes

Mme Jacqueline Gourault. - Sur le scrutin n°307, à l'article premier, M. Roche souhaitait voter pour l'article alors qu'il a été porté comme votant contre.

Mme Nathalie Goulet. - Mme Goy-Chavent, sur le même scrutin, souhaitait s'abstenir et a été portée comme votant contre.

Mme Éliane Assassi. - N'importe quoi ! Vous en avez encore beaucoup ?

M. Vincent Delahaye. - M. Amoudry, sur le même scrutin, souhaitait s'abstenir. Et Mme Férat et M. Namy souhaitaient voter contre.

Sur le scrutin n°305, sur l'amendement n°79 rectifié bis, M. Amoudry souhaitait voter pour.

M. le président. - Acte vous en est donné. Ces modifications figureront au Journal Officiel et dans l'analyse politique du scrutin.