Dépôt de rapport
Mme la présidente. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Commissaire général à l'investissement, en application de l'article 8 de la loi du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, le rapport 2012-2013 sur la mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir. Il a été transmis à la commission des finances.