CMP (Nominations)
Mme la présidente. - M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d'une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier certaines dispositions issues de la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.
La liste des candidats établie par la commission des affaires sociales a été affichée conformément à l'article 12 du Règlement.
N'ayant reçu aucune opposition, je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire : en tant que membres titulaires, Mme Annie David, MM. Jacky Le Menn, Claude Domeizel, Mmes Anne Emery-Dumas, Colette Giudicelli, Christiane Kammermann, Muguette Dini et, en tant que membres suppléants, Mme Aline Archimbaud, M. Gilbert Barbier, Mme Marie-Thérèse Bruguière, MM. Yves Daudigny, Claude Jeannerot, Marc Laménie, Mme Michelle Meunier.