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Compte rendu analytique officiel du 19 septembre 2013

Clôture de la troisième session extraordinaire de 2012-2013

M. le président. - Je constate que le Sénat a épuisé son ordre du jour pour cette session extraordinaire. M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre communication du décret du président de la République portant clôture de la troisième session extraordinaire de 2012-2013. En conséquence, il est pris acte de la clôture de cette session extraordinaire.

La troisième session extraordinaire de 2012-2013 est close.

Prochaine séance mardi 1er octobre 2013 à 9 h 30.

La séance est levée à 18 h 40.

Jean-Luc Dealberto

Directeur des comptes rendus analytiques

ORDRE DU JOUR

du mardi 1er octobre 2013

Séance publique

A 9 heures 30

1. Ouverture de la session ordinaire 2013-2014.

2. Questions orales.

A 14 heures 30 et le soir

3. Projet de loi et projet de loi organique, adoptés par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatifs à l'indépendance de l'audiovisuel public (nos816 et 815, 2012-2013).

Rapport de M. David Assouline, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n°848, 2012-2013).

Textes de la commission (nos850 et 849, 2012-2013).