SÉANCE

du mardi 1 octobre 2013

Première séance de la session ordinaire 2013-2014

présidence de M. Thierry Foucaud,vice-président

Secrétaires : M. Jean Boyer, Mme Catherine Procaccia.

La séance est ouverte à 9 h 30.

Ouverture de la session ordinaire 2013-2014

M. le président.  - En application de l'article 28 de la Constitution, la session ordinaire 2013-2014 est ouverte.

Le procès-verbal de la précédente séance est adopté.