Publication du rapport d'une commission d'enquête
M. le président. - J'informe le Sénat que, ce matin, a expiré le délai de six jours nets pendant lequel pouvait être formulée la demande de constitution du Sénat en comité secret sur la publication du rapport fait au nom de la commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre, créée le 17 avril 2013, à l'initiative du groupe CRC, en application de l'article 6 bis du Règlement.
En conséquence, ce rapport a été publié ce matin sous le n° 87.
Mme la ministre Duflot a un quart d'heure de retard. Je vais suspendre la séance le temps qu'elle nous rejoigne.
La séance, suspendue à 9 h 35, reprend 9 h 45.