Fin d'une mission temporaire
M. le président. - Par lettre en date du 4 novembre 2013, M. le Premier ministre a annoncé la fin, à compter du 5 novembre 2013, de la mission temporaire sur la contribution des collectivités territoriales à la préparation des négociations sur le changement climatique confiée à MM. Ronan Dantec et Michel Delebarre, auprès de M. Pascal Canfin, ministre chargé du développement, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 297 du code électoral.
Prochaine séance demain, mercredi 6 novembre 2013, à 14 h 30.
La séance est levée à 19 h 5.
Jean-Luc Dealberto
Directeur des comptes rendus analytiques