Ordre du jour du mardi 26 novembre 2013
Séance publique
À 14 h 30 et le soir
Présidence : M. Jean-Pierre Raffarin, vice-président
M. Jean-Claude Carle, vice-président
M. Jean-Léonce Dupont, vice-président
Secrétaires : M. Hubert Falco - Mme Catherine Procaccia
1. Suite du projet de loi de finances pour 2014 (n° 155, 2013-2014).
Rapport de M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances (n° 156, 2013-2014).
- Suite de l'examen des articles de la première partie.